Mentions obligatoires d'une facture au Maroc : la liste complète
ICE, IF, RC, TVA, numérotation : toutes les mentions qu'une facture doit porter au Maroc, expliquées simplement, avec les erreurs à éviter.
Une facture mal faite peut coûter cher : votre client professionnel risque de ne pas pouvoir déduire la TVA, et vous vous exposez à des amendes en cas de contrôle. Bonne nouvelle : la liste des mentions est courte et toujours la même.
Cet article est un guide pratique. Pour un cas particulier, vérifiez avec votre comptable ou sur le site de la DGI (tax.gov.ma). Le texte de référence est l’article 145 du Code général des impôts.
Les informations sur votre entreprise
- Nom ou raison sociale et adresse de votre entreprise.
- ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise), 15 chiffres.
- IF (identifiant fiscal).
- RC (numéro du registre de commerce) et la ville du tribunal.
- Numéro de taxe professionnelle (ex-patente).
Les informations sur le document
- Le mot « Facture » et un numéro unique, qui suit une numérotation continue : pas de trou, pas de doublon.
- La date de la facture.
Les informations sur votre client
- Nom ou raison sociale et adresse du client.
- ICE du client lorsque c’est une entreprise. C’est l’oubli le plus fréquent.
Le détail de la vente
- La désignation précise de chaque produit ou service.
- La quantité et le prix unitaire hors taxe.
- Le total HT.
- Le taux de TVA appliqué et le montant de TVA.
- Le total TTC, en dirhams.
Les conditions de paiement
Indiquez la date d’échéance et le mode de paiement (virement, chèque, espèces). Ce n’est pas seulement utile : c’est ce qui vous permet de relancer clairement un client en retard.
Les erreurs les plus fréquentes
- Oublier l’ICE du client sur une facture à une entreprise.
- Casser la numérotation, par exemple en supprimant une facture au lieu de faire un avoir.
- Mal calculer la TVA quand plusieurs taux sont sur la même facture.
- Modifier une facture déjà envoyée. Pour corriger, on émet un avoir qui fait référence à la facture d’origine.
Et avec la facture électronique ?
Ces mentions restent la base. Avec la facture électronique au Maroc, elles devront en plus être transmises dans un format structuré et validées par la plateforme de la DGI.
Le plus simple : laisser le logiciel le faire
Dans Faktura, vous saisissez vos numéros une seule fois. Chaque facture porte ensuite automatiquement vos mentions, celles du client, la bonne TVA et un numéro qui suit. Pour corriger, Faktura crée un avoir lié à la bonne facture.